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ACCÈS À LA JUSTICE FORMELLE

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Description: Les victimes de violences sexuelles peuvent porter plainte au niveau des structures judiciaires (Police, Gendarmerie, Tribunal). Cependant, il arrive que leurs requêtes soient rejetées pour manque de preuves ou non-respect ou ignorance des procédures.

Conséquences: Arrêt de la procédure en justice, impunité des auteurs, frustration des victimes et/ou proches, perpétuation des violences sexuelles, etc.

Recommandations: Mieux sensibiliser les communautés sur les procédures de saisine de la justice formelle et la nécessité de garder les éléments de preuves et de dénoncer les auteurs à temps, Repenser les lois (réformes législatives) pour pallier au défaut de preuves, rendre gratuit le certificat médical, élargir les compétences des agents de santé pour l’octroi du Certificat médical, etc.

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